PGA de la commune de Paea
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

Zone UBa (Centre ville Paea)

Caractère de la zone :
Cette zone est située au centre de la commune autour de la Mairie. Elle est destinée à recevoir des habitations collectives et individuelles ainsi que des équipements publics ou commerciaux qui sont le complément de l'habitat. C’est le secteur animé et actif de la commune.
La volonté est de densifier cette zone.

Article UBa.1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol admis :
Sont admises, sous réserve des conditions fixées aux articles suivants, les opérations répondant au caractère de la zone, c'est à dire :

  1. Les constructions de toute nature (habitat, équipement collectif, commerce ou artisanat, bureaux ou services, stationnement) sous réserve des interdictions mentionnées à l'article UBa 2 ;
  2. Les installations classées compatibles avec le caractère de la zone et la proximité de l'habitat. Ce critère de compatibilité est défini en fonction des nuisances pour le voisinage (bruit, odeurs, poussière, ...) ;
  3. L'affouillement et l'exhaussement du sol ne sont admis que s'ils contribuent à l'amélioration de l'environnement et de l'aspect paysager ;
  4. Les ouvrages techniques liés à l'équipement des réseaux publics.

Article UBa.2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits :
Sont interdites les utilisations et occupations du sol non visées à l'article UBa 1 précédent, ainsi que :

  1. Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du paysage urbain environnant ;
  2. L’implantation de logements en bande ou « mitoyennes » supérieure à 5 logements ;
  3. Toutes constructions de logements en bande ayant une longueur de façade du bâtiment supérieure à 50 mètres ;
  4. Les activités primaires et secondaires incompatibles avec l'habitat ;
  5. Les entrepôts ou dépôts, classés ou non, ne correspondant pas à une activité commerciale ou secondaire installée sur place ;
  6. Les installations classées ne répondant pas aux critères de compatibilité avec la proximité de l'habitat ;
  7. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de containers et de déchets sauf ceux autorisés dans le cadre d’un schéma de collecte ;
  8. L'aménagement de terrains de camping et le stationnement de caravanes ;
  9. L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ou exploitation de matériaux, les affouillements et exhaussements du sol, sauf ceux prévus à l'article précédent.

Article UBa.3 : Accès et voirie

Article UBa.4 : Desserte par les réseaux
Le raccordement aux réseaux publics est obligatoire lorsqu'ils existent.

Article UBa.5 : Caractéristiques des terrains
Pour être constructible, tout terrain doit respecter l'ensemble des conditions suivantes :

Article UBa.6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Route de ceinture
La construction doit s'implanter à une distance D minimum de l'emprise de la voirie, définie par la formule D = H/2, avec un recul minimal de 5,00 mètres.
Dans la mesure où la voirie de desserte existante ne serait pas conforme aux normes, le recul imposé doit prendre en considération l'emprise de la voirie après normalisation.

Toutefois, certaines constructions à caractère monumental, comme les bâtiments publics ou cultuels, peuvent être implantés en recul par rapport à cette distance, mais la continuité du cheminement piétonnier doit être assurée sur la largeur de la parcelle.

Autres voies privées ou publiques et emprises publiques
La construction doit s’implanter à une distance D minimum de l’emprise de la voirie, définie par la formule D=H avec un recul minimal de 5,00 mètres.
Dans le cas ou l'emprise de la voirie est portée sur les plans sous la forme d'une servitude, le recul de la façade doit être calculé par rapport à l'emprise de la route après normalisation.

Néanmoins, lorsque la configuration du parcellaire rend impossible l’implantation demandée, une distance inférieure peut être admise, sans toutefois être inférieure à 3,00 m. Cette disposition doit faire l’objet d’un avis motivé du Maire.

Article UBa.7 : Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, si elles font l’objet d’un accord de mitoyenneté ou de contiguïté. Dans le cas contraire, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite séparative.
Néanmoins lorsque l’environnement le justifie ou que la configuration du parcellaire rend impossible l’implantation demandée, une distance inférieure sans toutefois être inférieure à 2,00 m peut être admise sous réserve d’un accord du propriétaire voisin. Cette disposition doit faire l’objet d’un avis motivé du Maire.

Article UBa.8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Le plan vertical des façades doit respecter en fonction de leur hauteur H, un recul D suivant la formule suivante D=Ha/2+Hb/2.
Une distance minimale doit être laissée en fonction de la nature des établissements et des nécessités de service notamment en matière de lutte contre l’incendie. Elle est déterminée en fonction du niveau des risques.
Entre un bâtiment principal et ses annexes, non contiguës, la distance est fonction de la nature de l’usage des locaux. Elle permet l’entretien des espaces extérieurs et des bâtiments dans de bonnes conditions. Elle permet l’accès et la mise en place des moyens de lutte contre l’incendie suivant les règles liées au niveau de risques.

Les façades ou parties de façade des constructions en vis-à-vis sur un même terrain, lorsqu'elles comportent des vues principales, doivent être édifiées de telle manière que la distance de l'une d'elle au point le plus proche d'une autre soit au moins égale à 6,00 m.
Néanmoins lorsque l’environnement ou l’expression d’une recherche architecturale le justifie, une distance plus faible peut être admise sans toutefois être inférieure à 4,00 m. Cette disposition doit faire l’objet d’un avis motivé du Maire.

Article UBa.9 : Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

Article UBa.10 : Hauteur des constructions
Toute construction nouvelle doit respecter la plus restrictive des règles suivantes :

  1. Le nombre de niveau hors sol est limité à trois dont le dernier niveau en retrait (R+1+1 en retrait) Les éléments techniques (machineries d'ascenseur...), dispositifs de lutte contre la propagation des incendies et les clochers ne sont pas pris en considération dans le calcul du nombre de niveaux.
  2. Elle doit s'inscrire en totalité dans les limites fixées par le gabarit-enveloppe qui se compose successivement :

Toutefois, pour certaines constructions adossées à la montagne ou proche du talus qui ne créent pas de masque gênant pour les propriétés situées en amont, ou pour certaines constructions à caractère technique ou monumental, comme les bâtiments publics ou cultuels, un dépassement de ces règles de hauteur peut être admis dans des proportions raisonnables. Ces dispositions doivent faire l’objet d’un avis motivé du maire qui peut, en tant que de besoin, saisir pour avis la commission des sites et des monuments naturels.

Article UBa.11 : Aspect extérieur
L'implantation, l'architecture et l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Traitement des façades :
Les matériaux apparents en façade doivent être choisi de telle sorte que leur mise en oeuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.
D'autre part, sont interdits, les murs en parpaings non enduits et les revêtements en enduit de ciment gris ni peints ni teints.
Les murs-pignons, mitoyens ou non doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

Ouvrages en saillie :
Des éléments tels que bandeau décoratif, auvent, protection solaire, balcon, bow-window, autres accessoires de façade peuvent être installés en saillie.

Les projets de construction doivent prévoir l'emplacement des appareils de climatisation, afin que ces appareils et leur dispositifs de raccordement disposent d'une place suffisante et soient masquées à la vue. Les embrèvements nécessaires faisant l'objet d'un traitement architectural particulier garantissant leur bonne intégration doivent être prévus.

Tous les accessoires de toiture, cages d'escalier ou de machineries d'ascenseurs, les dispositifs de climatisation doivent être placés sous le niveau de la toiture.

Clôtures :
Les clôtures en murs plein donnant sur la route de ceinture sont interdites.
Les clôtures donnant sur la route de ceinture sont constituées de haies vives, de grillage, de grillage sur soubassement ou de mur à claires - voies et doivent répondre aux normes suivantes :

Les clôtures donnant sur une voie publique ou privée doivent répondre aux normes suivantes :

Article UBa.12 : Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les aires de stationnement non couverte doivent recevoir des plantations permettant une protection solaire maximale. Le nombre minimal de places de stationnement ou de garages obligatoires doit se conformer aux prescriptions techniques définies dans le titre I article 9 du présent règlement, complétées par les normes suivantes :

Ces dispositions sont cumulatives, il est toutefois admis que des places de stationnement peuvent être utilisées en temps partagé si des établissements riverains d'un parking ont des horaires décalés. En outre, les emplacements de stationnement des équipements publics peuvent, en dehors des horaires d'utilisation de ces services, être fréquentés par d'autres utilisateurs, notamment par les personnes se rendant sur les plages voisines.

Les aires de stationnement doivent recevoir des plantations permettant une protection solaire maximale.

Article UBa.13 : Espaces libres et plantations
L'ensemble des espaces non bâtis doit recevoir un traitement paysager permettant à la végétation de se développer. L'aménagement de la propriété doit être conçu pour permettre à l'eau de ruissellement venue de l'amont de s'écouler jusqu'au lagon ou vers les réseaux de collecte.
Les constructions collectives doivent prévoir des locaux de stockage des poubelles destinées à la collecte des déchets des habitants de l'immeuble à l'intérieur des propriétés. Ces dispositifs doivent permettre de masquer à la vue les containers. Toute disposition doit être prise pour assurer la ventilation des espaces en fonction de la nature des déchets pour ne pas nuire aux riverains ou aux passants (climatisation éventuelle des locaux).

En cas de constructions de plus de dix logements à usage d'habitation, une aire de jeux et de loisirs doit être réalisée à proximité au profit notamment des enfants et des adolescents. Cette aire doit être égale à au moins 15% de la superficie du terrain. Elle peut être répartie sur plusieurs surfaces. Elle doit être totalement réalisée et équipée pour l’obtention de la conformité.

Les parcelles non construites doivent recevoir un traitement paysager permettant à la végétation de se développer.
Dans le cadre de la réalisation de lotissement à usage d’habitation ou de groupement d’habitations, une aire de jeux et de loisirs est réalisée à proximité au profit notamment des enfants et adolescents, définie de la manière suivante :

A partir de 11 lots, l’aire de jeux et de loisirs doit être constituée au minimum de 60% de terrain aplani. Elle peut être répartie sur plusieurs surfaces composées de 400 m² minimum de terrain aplani qui peut recevoir l’inscription d’un cercle de 15 mètres de diamètre.

Elles doivent être totalement réalisées et équipées pour l’obtention de la conformité.

La distance à parcourir entre un lot et l’aire de jeux doit être de 200 m au maximum. A partir d’un seuil de 200 lots réalisés, il est réservé au minimum 8000 m² de terrains pour la réalisation d’équipement collectif (parc urbain, écoles, …)

Imprimer la page fermer UBb