PGA complet

UB

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NCa

NCc

NDac

NDzt

Publication JOPF (LEXPOL)

Plan Général d’Aménagement : PGA de la Commune de FAKARAVA

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À CHAQUE ZONE

NDac         Zone de site protégé de l'aire centrale

Caractère de la zone

La zone NDac est une zone de réserve naturelle située dans l’aire centrale de la réserve de biosphère de la commune de Fakarava. L'intervention et l'activité humaine y sont volontairement très restreintes afin de protéger un milieu très riche et extrêmement fragile. Cette zone qui constitue l'espace le plus protégé de la commune à pour objectif de :

        garantir aux générations futures la possibilité de connaître et de jouir de zones demeurées à l'abri des activités humaines, pendant une longue période ;

        conserver la diversité biologique de l'environnement ;

        mettre en place des programmes de recherche pour accroître les connaissances sur les ressources de l’espace protégé.

L’espace maritime entourant la zone NDac est classé en espace naturel protégé (Code de l’environnement de la Polynésie française Titre 1er, chapitre 1er)

Article NDac.1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol admis.

Conformément aux objectifs de conservation de la réserve de biosphère, cette zone est soustraite aux activités humaines à l'exception des activités de recherche, de surveillance et de gestion de l'espace protégé, de coprah culture dans le respect de l'environnement tel que défini dans les espaces protégés, de nettoyage et d'entretien de la cocoteraie.

Toute nouvelle intervention dans cette zone doit recevoir l'accord du Comité de gestion de la réserve de biosphère de Fakarava.

Article NDac.2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits.

Sont interdites, les utilisations et occupations du sol de toute nature, ainsi que :

1        les constructions et activités de toute nature ;

2        l’ouverture de carrière et l’exploitation de matériaux, les affouillements et exhaussements du sol hormis ceux nécessaires à la mise en valeur des sites archéologiques,

3        les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de containers et de déchets,

4        les défrichements et abattages d'arbres et arbustes, en dehors de tout programme de gestion et de valorisation du site ou de programme de lutte contre des espèces végétales envahissantes ;

5        les puits, captages d’eaux et réseaux d’alimentation en eau ou d’évacuation ;

6        les pylônes et les réseaux de transport d’énergie ou de télécommunication ;

7        Les clôtures, de tous types.

Afin de protéger un milieu très riche et extrêmement fragile, sont également interdits :

         de circuler ou de stationner, quelque soit le mode de transport utilisé, sauf dans le cas des activités autorisées ;

         d’utiliser une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux ;

         de ramasser des minéraux ou des fossiles ;

         de cueillir ou de collecter tout végétal quel que soit son stade de développement ou des parties de celui-ci, sauf dans le cadre de la coprah culture ;

         d’emporter tout animal ou de ramasser tout coquillage n’ayant pas encore atteint un stade de développement adulte et les femelles ovigères (portant des œufs) ;

         de prélever tout corail ou de les détruire ;

         d’utiliser les eaux de l’espace naturel protégé.

         les pratiques de brûlis ou de nettoyage par le feu.

Article NDac.3 : Accès et voirie.

L’ensemble des chemins et sentiers existants est maintenu en l’état sans revêtement.

Article NDac.4 à NDac.11

Néant.

Article NDac.13 : Espaces libres et plantations.

Le caractère végétal de l'environnement doit être préservé.