PGA complet

UB

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NCa

NCc

NDac

NDzt

Publication JOPF (LEXPOL)

Plan Général d’Aménagement : PGA de la Commune de FAKARAVA

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À CHAQUE ZONE

NCc            Cocoteraie

Caractère de la zone.

La zone NCc, est une zone naturelle constituée principalement de cocoteraies située dans les zones de transition de la réserve de biosphère de la commune de Fakarava. Elle accueille un habitat diffus et des constructions à usage agricole, touristique, culturel, de loisirs ou de détente.

Article NCc.1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol admis

Sont admises, sous réserve des conditions fixées aux articles suivants, les opérations répondant au caractère de la zone, c'est à dire :

1        les installations et constructions à usage agricole ou perlicole ;

2        les constructions à usage touristique, culturel, de commerce, de loisirs ou de détente

3        les constructions à usage d’habitation ;

4        l’élevage, sous cocoteraie ou forêt ;

5        les équipements publics et les ouvrages techniques.

Article NCc.2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits

Sont interdites, les utilisations et occupations du sol non visées à l’article NCc 1, ainsi que :

1.      les défrichements et abattages d'arbres en dehors d’un programme de mise en valeur du site, de régénération de la cocoteraie ou de lutte contre les espèces envahissantes.

2.      les pratiques de brûlis ou de nettoyage par le feu.

3.      les dépôts de ferrailles et de déchets sauf ceux autorisés dans le cadre d’un schéma de collecte.

Article NCc.3 : Accès et voirie.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques techniques permettant une bonne desserte des équipements et des constructions.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Article NCc.4 : Desserte par les réseaux.

Alimentation en eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être dotée d’un système d'alimentation en eau par recueil d’eau de pluie, de désalinisation ou autres dispositifs.

L’eau est stockée dans des citernes étanches et fermées, aérées, protégées contre l’intrusion des insectes et des rongeurs dotées d’un dispositif permettant l’évacuation des premières eaux de lavage des toitures.

L’eau des puits non traitée ne peut être utilisée ni pour la consommation humaine ni pour l’hygiène corporelle mais exclusivement pour l’alimentation des chasses d’eau et l’arrosage.

Assainissement

Les constructions doivent comporter un dispositif d'assainissement, individuel ou collectif, suffisant à la construction ou à l'installation et conforme aux règlements en vigueur.

Le dispositif d’infiltration des eaux usées traitées doit être éloigné de 80 mètres d’un puits.

L'évacuation d'eaux usées dans le lagon ou des fossés est interdite.

Article NCc.5 : Caractéristiques des terrains.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie au moins égale à 5000 m².

Les parcelles créées antérieurement au présent règlement restent constructibles.

Article NCc.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 8 mètres de la limite des voies et emprises publiques.

En cas de débord de toiture ou porte-à-faux de plus de 1,50 m, la distance de référence est calculée à partir de l’extrémité du débord du toit.

En bordure du littoral, les constructions doivent respecter, coté océan un recul de 30,00 mètres minimum à partir de la première ligne de végétation, et de 10,00 mètres minimum côté lagon et le long des passes et hoa, par rapport à la ligne des plus hautes eaux.

 

Article NCc.7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 8 mètres de la limite séparative, entre deux propriétés.

Article NCc.8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Les façades ou parties de façade des surfaces construites en vis-à-vis sur un même terrain, lorsqu'elles comportent des vues principales, doivent être édifiées de telle manière que la distance entre les deux façades, au point le plus proche, soit au moins égale à 6 mètres.

Article NCc.9 : Emprise au sol.

L'emprise au sol des constructions de toute nature, mesurée au niveau de l'enveloppe extérieure formée par les éléments porteurs de la construction ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain.

En cas de débord de toiture ou porte-à-faux de plus de 1,50 m, la surface construite comprendra la projection verticale sur le sol de ces éléments diminuée de 1,50 m (zone franche).

 

 


 


Article NCc.10 : Hauteur des constructions.

La hauteur des constructions est limitée à un rez-de-chaussée et un étage (R+1)

Compte tenu des risques d’inondation, la hauteur sous plancher minimum des bâtiments à usage d’habitation ou d’occupation permanente doit être au minimum de 1,50 m par rapport au niveau du terrain naturel. Dans la mesure du possible, il est recommandé de construire à la cote de référence de + 3 m par rapport au niveau de la mer.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder dix (10) mètres. Cette hauteur absolue est la différence de niveau entre le point le plus haut de cette construction et le niveau du sol naturel correspondant.

Certaines constructions à caractère technique ou monumental, comme les équipements publics ou touristiques, peuvent passer outre à ces recommandations de hauteur lorsque leurs caractéristiques l’imposent. Cette disposition fera l’objet d’un avis motivé du Maire.

 

Article NCc.11 : Aspect extérieur.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les constructions annexes seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal.

Façades :

Les teintes des façades devront être choisies dans les palettes traditionnelles des Tuamotu.

Sont interdits, les murs en parpaings non enduits et les revêtements en enduit de ciment gris ni peints ni teints.

Ouvrages en saillie :

Des éléments tels que bandeau décoratif, auvent, protection solaire, balcon, bow-window, autres accessoires de façade peuvent être installés en saillie. La saillie est limitée à 1,50 m.

Clôtures :

Les clôtures sur voies doivent être conçues et traitées avec simplicité avec une hauteur maximale de 1,80 m, avec un éventuel soubassement de 0,70 m maximum de hauteur. Les murs pleins et les clôtures en tôles sont interdits.

En limite de voie publique ou privée, ou d'emprises publiques, ces clôtures devront être implantées à une distance minimale de 0.50 m de la limite de propriété ou, s’il existe, du futur alignement de la voie publique défini par l’emprise réservée.

 

 

 

Article NCc.12 : Stationnement des véhicules.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies.

Article NCc.13 : Espaces libres et plantations.

Le caractère végétal de la zone est à conserver.

Les espaces libres autour des constructions doivent faire l'objet de traitement de qualité comportant des surfaces ombragées.

Un arbre fruitier doit être planté par logement.

Les installations techniques doivent être dissimulées par des haies végétales.

L'agriculture devra respecter les principes de l'agriculture raisonnée, respectueuse de l'environnement et en particulier les directives pour les sols et l'utilisation de pesticides. 

Le nettoyage des cocoteraies par brûlis est interdit.

Article NCc.14 : Enseignes et panneaux publicitaires dans la commune.

Compte tenu du cadre particulier de la réserve de biosphère de la commune de Fakarava, l'installation des panneaux publicitaires ou d’enseignes en bordure des voies ou des espaces publics est interdite. Elle n’est autorisée que dans propriétés où se trouve une activité commerciale. Dans ce cas, leur mise en place ne doit pas gêner la visibilité et est soumise à l'agrément préalable de l’autorité communale.

Article NCc.15 : Performance énergétique et environnementale

Dans le cadre des objectifs de développement durable de la réserve de biosphère, les constructions doivent respecter les principes de l’architecture bioclimatique, adaptée au Tuamotu. Ces principes sont décrits dans le cahier des recommandations architecturales et environnementales.

Article NCc.16 : Collecte des ordures et déchets.

Si le ramassage des déchets n’est pas assuré par la commune, les déchets fermentescibles et les déchets verts seront traités selon la réglementation en vigueur. Les déchets toxiques ainsi que les déchets recyclables sont ramenés à la déchetterie du village, pour être rapatriés et traités sur Papeete.